Révision du Plan local d’urbanisme ( PLU ) de Gonesse

L’objet principal de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse, mis à enquête publique en juin 2017, était l’urbanisation, à 16 km au nord de Paris, de 300 des 670 hectares du Triangle de Gonesse, et son corollaire, le projet Europacity, centre commercial et parc de loisirs géant porté par le groupe Auchan et l’investisseur chinois Wanda.

A l’issue de l’enquête publique décidée par arrêté municipal du 26 avril 2017, le Commissaire enquêteur a noté dans son  rapport :

1.4.1- Les impacts environnementaux

“Les impacts environnementaux identifiés sont nombreux et sont intimement liés à la suppression massive des terres agricoles fertiles les plus proches de la capitale et de leurs fonctions: production de denrées de proximité favorables à l’autosuffisance alimentaire et aux circuits courts, lutte contre le ruissellement et les inondations, préservation de la biodiversité, participation à la qualité de l’air et à la lutte contre le réchauffement climatique, régulation climatique locale, lutte contre la pollution, impacts sur la qualité de la ressource en eau potable. D’une manière générale, l’ensemble des ses impacts ne sont que peu ou pas appréhendés dans le projet de PLU. Aucune donnée qualitative ou quantitative n’est fournie permettant d’appréhender ces impacts.” (p. 147)

Puis en conclusion, considérant :

«Que l’aménagement de la ZAC du triangle de Gonesse ne répond pas aux 3 piliers fondamentaux d’un développement durable,

Que le PADD semble parfois aller à l’inverse des conséquences possibles du projet d’urbanisation du triangle de Gonesse,

Que l’OAP du triangle de Gonesse présente des impacts environnementaux négatifs à très négatifs qui vont à l’inverse des grandes orientations politiques nationales et internationales en matière de lutte contre la disparition des terres agricoles, de lutte contre le réchauffement climatique,

Que ces impacts vont à rebours de la volonté d’exemplarité internationale de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique,

Que l’analyse du besoin des différentes activités retenues pour l’aménagement du triangle de Gonesse n’est pas étayée,

Que de très nombreuses observations formulées par le public et certaines des PPA sont de nature à remettre en cause l’intérêt général et économique du projet de PLU à l’échelle du territoire du Grand Roissy et de la région,

Que le projet ne semble pas co-construit avec les différents acteurs territoriaux du Grand Roissy parmi lesquels il ne fait pas l’unanimité

Que les acteurs économiques du territoire du Grand Roissy sont partagés sur le projet d’Europacity,

Que la municipalité a apporté des éléments de réponses, certains pas toujours convaincants dans son mémoire en réponse au PV de synthèse des observations du public, des PPA et du commissaire enquêteur (p. 211)

le Commissaire enquêteur a donné “un AVIS DEFAVORABLE au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Gonesse.” (p. 211)

Ce rapport très complet (214 p.) est téléchargeable ICI. Le Commissaire enquêteur y a noté en détail (voir notamment les pp. 141 à 172) toutes les infractions à la réglementation qui entachent depuis le début ce projet soulignant en conclusion l’absence de fiabilité de ses promoteurs.

Il confirme ainsi  les rapports antérieurs déjà exprimés par l’Autorité environnementale et la CNDP et l’avis défavorable de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet du Val d’Oise) et corrobore les propos de Nicolas Hulot sur l’incompatibilité d’EuropaCity avec les objectifs climatiques de la France le 6 juillet lors de sa première conférence de presse comme ministre de la  Transition écologique et solidaire et ses récentes déclarations au journal LE MONDE : « Il faut que nous entrions en phase de dégrisement sur la consommation abusive des sols et notamment des terres agricoles, et que nous cessions d’avoir la folie des grandeurs sur un certain nombre de projets commerciaux. Nous ne gagnerons pas la bataille climatique si nous ne cessons pas d’artificialiser les sols. » (Article de Rémi Barroux ICI ).

Ce rapport conforte ainsi les artisans du projet CARMA, projet alternatif à EuropaCity, qui prévoit la valorisation des terres agricoles du Triangle de Gonesse autour d’un cycle d’économie circulaire en agro-écologie. Le groupement CARMA (Coopération pour une Ambition Rurale et Métropolitaine Agricole) fédère des professionnels de l’aménagement et des associations régionales et locales, ainsi que des acteurs économiques nationaux.

Leur  projet (voir ICI) propose de répondre aux besoins des habitants de l’Ile-de-France en s’appuyant sur le patrimoine agricole de proximité pour en faire un levier d’attractivité et de prospérité pour l’ensemble de la région. Il envisage la création d’emplois durables et utiles dans le domaine de la transition énergétique ainsi que  la localisation dans le Nord-Est francilien d’un centre de recherches, d’innovations et de transfert de technologies dans les domaines de l’agro-écologie et de la sécurité alimentaire.

Retrouvez ICI l’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis le 30 juin 2017 au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT.