Des demandes d’études complémentaires partiellement entendues
Le 8 avril dernier, conformément à l’article R121-7 du code de l’environnement, nous sollicitions la CPDP afin qu’elle demande à la CNDP... Read More
Démocratisation du dialogue environnemental
Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance En France, au titre du dialogue environnemental les grands projets d’infrastructures doivent faire... Read More
LETTRE OUVERTE À SÉGOLÈNE ROYAL
Le 14 mars 2015, il y a un an déjà, une dizaine de mouvements citoyens dont le Collectif pour le Triangle de... Read More
RAPPORT COUR DES COMPTES SUR EPA PLAINE DE FRANCE
Aménagement du territoire – Cour des comptes L’établissement public d’aménagement Plaine de France La Cour des comptes a rendu public, le 15... Read More
Grand Paris : Quand Jean-François Carenco fait un déni de démocratie
Lors du Hub du Grand Paris La Tribune le 7/03/2016 dernier, le Préfet d’Île-de-France, Jean-François Carenco, a fait une intervention remarquée sur le... Read More
Le conseil de Paris attend une réunion du débat public sur Paris
Vœu relatif au projet Europa City lors du Conseil de Paris de février 2016 Lors de la séance du conseil de Paris... Read More
DÉBAT PUBLIC ET DÉMOCRATIE MODERNE
LA QUESTION N’EST PAS NOUVELLE. La circulaire Bianco du 15 décembre 1992 (NOR: EQUR9210176C) posait déjà la question de la contestation des... Read More
Le déni démocratique des pouvoirs publics
Ce qui est particulièrement dérangeant, c’est la manière forte et brutale par laquelle les représentants de l’État interviennent pour prendre position en... Read More