Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire sur la ZAC

Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse

Au cours de la conférence-débat du lundi 23 mai, organisée par le Collectif Pour le Triangle de Gonesse, Pascal Durand, député européen, a annoncé la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violation par le projet de ZAC du Triangle de Gonesse, porté par l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France, de plusieurs directives européennes.

Tout citoyen, à titre individuel ou en association peut en effet exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le projet de ZAC et le centre commercial EuropaCity, font l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis leur origine. En effet, du point de vue environnemental, socio-économique et démocratique, le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par différentes dispositions communautaires.

Sont ainsi dénoncés l’absence d’évaluation globale du fait du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, EuropaCity, Golf de Roissy et Ligne 17), ainsi que l’insuffisance de participation du public et l’inanité économique, du fait du fractionnement de l’ensemble des procédures visant à l’urbanisation du Triangle de Gonesse. La participation ayant été rendue opaque et unilatérale

Nous estimons donc que ces éléments mettent en évidence les nombreuses entorses au droit communautaire  que  l’autorisation  de  ce  projet  provoquerait.  Un  tel  projet  ne  saurait  être  autorisé sans mettre en péril l’effectivité du droit communautaire.

Alain BOULANGER – Bernard LOUP
Co-présidents du Collectif pour le Triangle de Gonesse
logo CPTG def couleur rond
Florent COMPAIN
Président des Amis de la Terre-FranceAmis-de-la-Terre
Denez L’HOSTIS
Président de France Nature EnvironnementFranceNatureEnvironnement_logo2015
Francis PALOMBI
Président des Commerçants de France-Confédération des IndépendantsConf-Commercants-France
Dominique DUVAL
Présidente de France Nature Environnement Ile-de-FranceFNE-IDF
François COSSERAT
Président de Mouvement National de lutte pour l’environnement-Réseau « Homme et Nature »MNLE
Gilles LACAN
Président d’Ecologie sans FrontièreEcologieSansFrontiere

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