Démocratisation du dialogue environnemental

Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance

En France, au titre du dialogue environnemental les grands projets d’infrastructures doivent faire l’objet d’un processus de démocratie participative censé garantir l’écoute des populations et associations pour la prise de décision; plusieurs étapes sont prévues par la loi telles celle du Débat Public tout comme celle de l’Enquête Publique … avec les difficultés que l’on connaît quand les données initiales fournies par le maître d’ouvrage ou le commanditaire sont erronées, mais aussi quand l’Enquête Publique n’a pas de poids dans la décision (chanson connue pour les LGV…).

Dans cette histoire pas si démocratique que cela, le douloureux épisode de Sivens a obligé le Gouvernement à organiser une consultation pour améliorer le Débat Public.

Le 16 février 2016 Ségolène Royal a présidé le Conseil national de la transition écologique (CNTE) . En ouverture, la ministre a présenté au Conseil, pour avis, le projet d’ordonnance relative à la participation du public, en rappelant l’importance de bien associer les citoyens aux décisions et d’installer le dialogue environnemental en amont des projets.

Cette ordonnance s’articule autour de quatre avancées majeures :

  1. De nouveaux principes et droits de la participation du public ;
  2. Renforcer le dialogue environnemental en amont des décisions ;
  3. La modernisation des enquêtes publiques ;
  4. L’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement, pour les projets relevant de la compétence de l’État.

Suite aux travaux de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur la modernisation du droit de l’environnement, conduite par Alain Richard, le CNTE a voté après un débat riche et approfondi, un avis permettant la poursuite des travaux sur ce projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, avant la saisine du Conseil d’État.

 

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